CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE SITE WEB
En utilisant notre site Web, vous acceptez pleinement les présentes conditions de notre location. Après avoir effectué une réservation avec RentCar.gr, cela signifie que vous, le locataire, avez accepté et approuvé toutes les conditions de notre site, par conséquent, toutes les informations doivent être lues de manière approfondie et comprises .
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
L'accès à notre site internet est disponible 24h/24. Dans de rares cas, le moteur de recherche peut être temporairement indisponible en raison de maintenance ou de mises à jour du système. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone.
RentCar.gr s'engage à assurer la sécurité des informations que vous fournissez lors de votre réservation.
Lorsque vous effectuez une réservation, vos informations personnelles sont requises pour traiter la réservation (nom, prénom, numéro de téléphone, détails de la carte de crédit, adresse e-mail, adresse de résidence, pays d'origine, code postal ainsi que votre date de naissance). En soumettant votre réservation, vous consentez à l'utilisation de ces informations pour finaliser votre réservation.
Le client s'engage explicitement à ne pas permettre à une tierce personne de conduire le véhicule en dehors des personnes mentionnées comme conducteurs dans le contrat de location signé, sous peine d'être tenu responsable de tout dommage causé au véhicule ou à des tiers.
La journée de location est calculée sur une base de 24 heures, avec une période de grâce d'une heure après l'heure prévue de restitution ou de prise en charge du véhicule. En cas de retour tardif de plus d'une heure, une journée supplémentaire sera facturée. La société se réserve le droit, en fonction de la disponibilité, de fournir un type de voiture différent de celui réservé, mais d'une catégorie équivalente ou supérieure.
Pour améliorer nos services, nous envoyons des formulaires d'évaluation après la fin de la location. Les commentaires et expériences des clients nous aident à nous améliorer.
2. PERMIS DE CONDUIRE
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins un (1) an. Le permis doit être :
- Grec, ou
- Européen (d’un État membre de l’UE), ou
- Pour les pays hors UE : le Permis de Conduire International (IDP) est obligatoire et doit toujours être accompagné du permis de conduire national original.
Veuillez noter :
- Le locataire est seul responsable de s’assurer que tous les documents sont valides pour une utilisation en Grèce.
- Tous les permis doivent être présentés en format physique original. Les versions numériques, photocopies ou applications mobiles ne sont pas acceptées.
3. PRISE EN CHARGE / RESTITUTION
La livraison et le retour des véhicules ont lieu dans n'importe quel port, aéroport ou ville de Crète sous réserve d'accord préalable. La société se réserve le droit d'annuler une réservation après un retard d'une heure au moment de la prise en charge si aucune notification n'a été donné par le client.
En cas d’arrivée retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, retard de vol), l’entreprise fera tout son possible pour s’adapter à la nouvelle heure d’arrivée.
Pour les prises en charge et restitutions entre 22h30 et 01h00 et entre 06h00 et 07h00, un supplément de 20 € s’applique.
Pour les prises en charge et restitutions entre 01h00 et 06h00, un supplément de 50 € s’applique.
4. LIMITES GÉOGRAPHIQUES
Le transport en dehors de la Crète n'est pas autorisé.
5. DOCUMENTS NECESSAIRES
Lors de la prise en charge de la voiture, il est nécessaire de présenter un permis de conduire, un passeport ou une carte d'identité et une carte de crédit ou de débit physique et valide pour la caution, quel que soit le forfait choisit. Veuillez noter que le nom du locataire doit être le même sur tous les documents nécessaires.
6. AGE DU CONDUCTEUR
Le locataire / conducteurs doivent avoir plus de 20 ans. Le conducteur doit être titulaire d'un permis depuis au moins un an. Des conditions particulières s'appliquent aux conducteurs de 20 à 24 ans & 74 ans + 1 jour - Veuillez nous contacter.
Les conducteurs âgés de 20 à 24 ans peuvent accéder aux catégories A, B, C (Boite automatique ou manuelle) & petit SUV - Les conducteurs âgés de 25 ans et plus peuvent accéder à toutes les catégories)
7. LOCATION MINIMUM
La durée minimale de location chez RentCar.gr est d'une heure, considérée comme une journée de location.
8. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
Un remboursement de 75 % du montant total de la réservation est accordé en cas d'annulation effectuée au moins 8 jours avant la date de début du contrat. Dans les autres cas, aucun remboursement ne sera effectué. Le retour anticipé du véhicule avant la fin du contrat ne donne lieu à aucun remboursement.
Les réservations effectuées moins de 8 jours avant la date de livraison ou les réservations de dernière minute ne donnent pas droit à un remboursement en cas d'annulation.
Les cas suivants sont considérés comme des annulations pour lesquelles le client n'a pas droit à un remboursement :
- Refus d'accepter les termes et conditions de la location de véhicule
- Non-Présentation
- Permis de conduire invalide ou expiré, ou absence de permis de conduire
- Transaction invalide ou refus de la franchise et/ou du montant restant de la réservation
- Non conformite du comportement du client au bureau avec les conditions de location*.
* La non-conformité du client au bureau inclut tout comportement irrespectueux, fraude, falsification de documents, refus des conditions de location ou état inapte (alcool, drogue). En cas de violation, la location peut être refusée et des mesures appropriées prises.
"Les réservations de dernière minute sont définies comme des réservations effectuées dans les 24 heures précédant l'heure de prise en charge du véhicule.
L'heure de livraison pour les réservations de dernière minute peut être ajustée par le personnel selon le programme de la journée. Le client sera informé par téléphone et/ou par e-mail."
Changement de véhicule pour convenance personnelle / confort
RentCar.gr met à disposition du client un véhicule de la catégorie réservée. Dans le cas où le client souhaiterait changer de véhicule pour des raisons de confort personnel et non en raison d’une responsabilité de l’entreprise ou d’un problème technique du véhicule, le changement pourra être effectué, sous réserve de disponibilité, moyennant un supplément de 20 €. L’entreprise n’assume aucune responsabilité concernant cette demande de changement dès lors que le véhicule initial respecte les caractéristiques convenues de la catégorie réservée.
Nos politiques d'annulation et de remboursement s'appliquent uniformément à tous les clients, quel que soit leur pays d'origine. En acceptant ces conditions, tous les utilisateurs acceptent de suivre les politiques d'annulation et de remboursement mentionnées ci-dessus, sous réserve de la juridiction spécifiée dans la Section 20 (Droit applicable et Juridiction).
9. RETOUR DE VÉHICULE
Le locataire doit retourner le véhicule à l'endroit et à la date convenus, tels que spécifié dans le contrat de location. Si le véhicule est restitué à un autre endroit, des frais supplémentaires s'appliqueront et devront être convenus à l'avance. Tout retard de restitution dépassant 1 heure, tel que spécifié dans le contrat de location, entraînera des frais équivalents d'une journée supplémentaire. En cas de retard supérieur à la période de grâce d'une heure, veuillez nous contacter immédiatement pour éviter l'annulation de votre couverture. Les véhicules doivent être retournés avec le même niveau de carburant qu'au moment de la location. Si le véhicule est retourné avec un niveau de carburant inférieur, des frais de 15 € s’ajouteront au coût du carburant manquant.
Toute modification de la restitution du véhicule doit être effectuée au moins 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.
10. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES
Les clients reçoivent le véhicule de location décrit dans le contrat de location en parfait état de fonctionnement, avec tous ses documents, pneus, vitres, outils et accessoires, et s'engagent à en prendre soin et à le rendre dans l'état d'origine dans lequel il l'a reçu. De plus, les clients doivent respecter et conduire selon le code de la route (KOK) applicable en Grèce. En signant le contrat de location, les clients comprennent et acceptent les termes et conditions de location tels que définis par RentCar.gr.
En cas d'accident, le locataire est tenu d'informer immédiatement RentCar.gr, les autorités Grecques (Police) et la compagnie d'assurance. Tout incident/accident non déclaré au moment et a l'endroit exact est considéré comme une violation des conditions générales de location entrainant l'annulation de la couverture - les frais résultants de cet incident/accident seront a la charge du locataire.
11. MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, cartes de débit (Visa et Mastercard, Maestro, Masterpass), Les paiements via PayPal et Stripe sont acceptés exclusivement pour les transactions en ligne Au moment de la finalisation de la réservation, en espèces et par Virement bancaire au nom complet du locataire :
EUROBANK
WIN CONSULTING SA
IBAN:GR2802603300000130200934935
BIC/SWIFT: ERBKGRAA
Remarque : Les méthodes de paiement via PayPal et Stripe, telles que American Express (AMEX), ne sont pas disponibles lors de la prise en charge du véhicule.
Les Cautions peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit Visa & Mastercard et sont traités par la société grecque de paiement par carte Cardlink. Ils sont automatiquement restitués à la fin du contrat de location. Veuillez noter que le délai pour que les fonds apparaissent sur votre compte peut varier en fonction des délais de traitement de votre banque, qui sont généralement compris entre 14 et 30 jours ouvrables selon la carte utilisée. RentCar.gr n'est pas responsable des retards causés par les institution bancaire.
12. ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX ET OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Des sièges enfants sont disponibles sur demande pour tous les âges en fonction du poids moyennant des frais supplémentaires.
Remarque : Les normes relatives aux sièges pour enfants peuvent varier d’un pays à l’autre. L’installation du siège dans le véhicule est sous la responsabilité du locataire.
Notre société est en mesure de vous offrir une option supplémentaire lors de la prise en charge de la voiture au bureau de location, qui couvre les pneus, le bris de glace (Option Platinum) non couverts par la plupart des compagnies d'assurance en Grèce.
13. INTERDICTION DE FUMER – NETTOYAGE DU VÉHICULE
Il est strictement interdit de fumer dans tous nos véhicules.
Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté approprié pour permettre une inspection lors de la restitution.Si l’état de propreté du véhicule empêche une inspection extérieure, des frais de 20 € seront facturés sur la carte enregistrée lors de la prise en charge du véhicule.
Lors de l'inspection du véhicule, si l'on constate que le conducteur ou les passagers ont fumé à l'intérieur du véhicule, si les conditions pour le transport des animaux de compagnie n'ont pas été respectées, ou si l'intérieur du véhicule est sale ou taché de résidus tels que sable, huiles solaires, eau de mer salée, etc., des frais de nettoyage supplémentaires de 150€ seront facturés sur la carte fournie lors de la signature du contrat pour le nettoyage biologique de l'intérieur du véhicule.
14. ANIMAUX ET ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux, domestiques ou non ne sont pas autorisés à l'intérieur de nos voitures. La seule exception est l’utilisation de cages de transport spécialement conçues, identiques à celles utilisées dans les avions. Tout dommage causés par un animal à l'intérieur du véhicule n'est pas couvert par l'assurance.
15. PERTE DE CLE / ASSISTANCE ROUTIÈRE
En cas de perte de clé, le locataire doit informer immédiatement RentCar.gr afin que la clé de secours puisse être fournie. Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction du lieu d'envoi des clés indépendamment du forfait choisit.Frais supplémentaires : frais de clé + frais administratifs 25 € + frais de transport (calculés en fonction du kilométrage).
16. AMENDES ET INFRACTIONS
Toutes les sanctions administratives résultant d’infractions au Code de la route commises pendant la période de location du véhicule sont entièrement à la charge du locataire, qui doit en informer la société. La contravention et le reçu de paiement doivent être présentés a la société. Des frais de dossier seront factures dans le cas de non paiement / présentation du reçu s'ajoutant au montant de la contravention qui sera prélevé sur la carte bancaire déclarée lors de la remise du véhicule sans possibilité de contestation de la part du locataire. En cas de contraventions reçues par l'entreprise pour des violations du code de la route, des frais supplémentaires équivalents au montant de l'amende + 15 € (frais administratifs) seront prélevés sur la carte déclarée au moment de la signature du contrat sans possibilité de contestation de la part du locataire.
En cas de retrait des plaques d’immatriculation par les autorités, une pénalité de 500 € sera appliquée.
17. UTILISATION D'UN VÉHICULE PAR LE LOCATAIRE
Le client accepte expressément les obligations suivantes :
- Maintenir le véhicule en bon état
- Respecter le Code de la route
- Ne pas franchir les feux rouges ou les panneaux STOP
- Respecter les limites de vitesse
- Ne pas conduire hors route ou sur des chemins de terre (ex. : plage de Balos) Le non-respect de cette règle entraînera une pénalité de 350 € au retour du véhicule, l’annulation de la couverture Platinum pour les roues, le dessous du véhicule et le verre (WUG), ainsi que la responsabilité totale pour tout dommage causé.
- Ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues
- Ne pas utiliser le véhicule pour remorquer un autre véhicule
- Ne pas utiliser le véhicule à des fins de sous-location
- Ne pas utiliser le véhicule pour participer à des compétitions ou courses, officielles ou non
- Toujours verrouiller correctement le véhicule et le stationner dans un endroit sécurisé et approprié lorsqu'il n’est pas utilisé
- Ne pas utiliser le véhicule comme garantie, gage, objet de vente, de location, d’hypothèque ou de prêt, ni modifier ou altérer ses composants
- S’arrêter immédiatement en cas de détection d’un problème technique ou mécanique
Les dommages mécaniques causés par la négligence ou une mauvaise utilisation du véhicule restent à la charge du client. Des exemples incluent : utilisation d'un carburant inadapté, Non-utilisation du frein à main sur des pentes raides, conduite à des vitesses excessives ou des freinages brusques, ignorance des voyants d'alerte sur le tableau de bord, surcharge du véhicule, mauvaise utilisation de la boîte de vitesses manuelle ou automatique, Laisser les feux ou les lampes allumés qui provoque la décharge de la batterie. Cette liste n'est pas exhaustive.
18. AVANTAGES GRATUITS
- Assurance vol*
- Assurance responsabilité civile
- Assurance accident personnelle*
- Assurance incendie*
- Exonération partielle des dommages en cas de collision*
- Toutes les taxes, frais et TVA
- Taxes aéroportuaires
- Taxe de circulation / Douanes
- Frais de localisation spécifiques
- Assistance routière d’urgence
- Politique de carburant équitable
- Frais de carte de crédit
- Remplacement du véhicule en cas de panne mécanique
- Kilomètrage gratuits illimités
- Service d’assistance d'urgence
- Prise en charge et restitution directement à l'aéroport
*inclus uniquement dans le Forfait Gold et Platinum
19. ASSURANCE
1. Pack Silver
Comprend l’assurance responsabilité civile (CDW), qui est le minimum requis par la législation grecque (Loi 489/1976) pour qu’un véhicule puisse circuler sur le réseau routier grec.
Le client est entièrement responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location.
2. Pack Gold
Comprend les garanties suivantes :
- Assurance dommages collision (CDW)*
- Couverture contre le vol
- Couverture incendie
- Assurance accident personnel
- Responsabilité civile
- Remorquage et remplacement du véhicule en cas de panne mécanique
- Conducteur additionnel gratuit, à condition qu’il soit âgé de 25 à 75 ans
* avec franchise réduite
3. Couverture Platinum*
La Couverture Platinum est optionnelle pour les conducteurs âgés de 25 à 74 ans et obligatoire pour toutes les autres tranches d’âge. Elle couvre les dommages aux pneus et aux vitres, qui ne sont pas inclus dans les formules Silver ou Gold.
Disponible uniquement avec la formule Gold (non compatible avec la formule Silver). Le tarif dépend de la catégorie du véhicule et de la durée de location.
La Couverture Platinum inclut également une protection du dessous de caisse, couvrant les parties situées sous le véhicule (ex. : châssis, carter d’huile, système d’échappement). La protection du dessous de caisse ne s’applique PAS dans les cas suivants, Conduite sur des routes non goudronnées ou inadaptées, Conduite imprudente ou négligente, Chocs contre des trottoirs, nids-de-poule ou autres obstacles routiers.
Les locataires doivent conduire de manière responsable et rester en permanence sur des routes publiques goudronnées. En cas de non-respect, ils peuvent être tenus entièrement responsables des dommages au dessous de caisse, même si la Couverture Platinum a été souscrite.
* avec franchise réduite
4. Pack Diamond (Zéro Franchise – réservé exclusivement aux conducteurs de 25 à 74 ans)
Le Pack Diamond inclut toutes les garanties du Pack Gold + l’Assurance optionnelle Platinum, avec zéro franchise en cas de dommages. Ce forfait est disponible uniquement pour les locations de 7 jours ou plus et s’applique aux véhicules de la catégorie SUV, à l’exclusion des catégories Small, Economy et Medium (boîte manuelle ou automatique).
Un petit dépôt de garantie reste requis, destiné à couvrir : Les écarts de carburant au retour du véhicule, Les éventuelles amendes pendant la période de location, Un nettoyage biologique éventuel si le véhicule est retourné dans un état de saleté excessif, comme décrit à l’article 13
Important : Les dommages aux pneus et vitres ne sont pas couverts par nos assurances standard (Silver et Gold).
Pour vous en prémunir, nous recommandons vivement l’ajout de l’assurance Platinum*. Sans cette couverture, vous êtes entièrement responsable des frais liés à ces types de dommages. Le coût de cette option dépend de la catégorie du véhicule et de la durée de location.
Nous recommandons vivement l’assurance Platinum pour éviter des frais imprévus généralement non pris en charge par les assureurs.
Frais de traitement des sinistres : quels que soient les choix d’assurance, des frais de dossier de 35 € s’appliquent.
Indépendamment du pack d’assurance choisi, un dépôt de garantie est requis pour couvrir la franchise. Le montant dépend de l’âge du conducteur, de la catégorie du véhicule et du type de couverture sélectionné. Pour plus d’informations concernant les montants des cautions et des franchises, veuillez contacter notre service client à l’adresse info@rentcar.gr.
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les conducteurs âgés de 25 à 74 ans, le montant du dépôt de garantie dépend du forfait d'assurance choisi et du modèle du véhicule, comme suit :
- Forfait SILVER : de 950 € à 3 650 €
- Forfait GOLD : de 600 € à 2 600 €
- Forfait PLATINUM : de 250 € à 1 200 €
- Forfait DIAMOND : de 150 € à 600 €
Pour les conducteurs en dehors de cette tranche d'âge, veuillez nous contacter pour plus d'informations à l’adresse info@rentcar.gr.
ACCIDENT / INCIDENT
En cas d’accident ou d’incident – quel que soit le type d’assurance choisi – le client est tenu de contacter immédiatement Rentcar.gr, afin que l’assurance puisse envoyer un agent sur place pour constater les dommages.
Le locataire doit également informer les autorités de police et fournir à Rentcar.gr le rapport officiel de police, ainsi que remplir le formulaire d’incident via le lien suivant :https://rentcar.gr/fr/support/incident-report
Le non-respect de cette procédure entraînera la facturation de la totalité des dommages sur la carte enregistrée du client.
Si le locataire ou l’un des conducteurs déclarés est reconnu responsable, les frais seront dus jusqu’à hauteur de la franchise (applicable uniquement aux packs Gold et Platinum).
Sont exclues toutes les infractions au Code de la route, telles que la conduite sous l’emprise d’alcool, de drogues, etc. – dans ces cas, la totalité des frais sera facturée au client.
Clause d’acceptation de l’estimation des dommages & consentement au débit
Le Locataire et tout conducteur autorisé déclarent qu’en cas de dommages au véhicule loué, ils sont tenus de signer et/ou d’accepter électroniquement le formulaire d’estimation des coûts de réparation (« Estimation Repair »), émis par la Société lors de la restitution du véhicule. L’acceptation de ce formulaire constitue un consentement explicite au débit de la carte de crédit/débit du Locataire pour le montant correspondant :
À la franchise convenue (excess), si elle s’applique selon le forfait d’assurance choisi.
À tout frais supplémentaire non couvert par la franchise (tels que les frais d’immobilisation, les frais administratifs de dossier, la TVA lorsque applicable), à condition qu’ils soient expressément indiqués dans le formulaire d’estimation.
Dans le cas où le Locataire refuse ou omet de signer, l’acceptation peut être attestée par une signature électronique, une confirmation par e-mail/SMS ou tout autre moyen de communication vérifiable. L’absence de signature ne libère pas le Locataire de l’obligation de régler les montants convenus.
Exclusions :
La couverture d’assurance ne s’applique pas si le conducteur est sous l’influence d’alcool ou de drogues. Elle est également annulée en cas de non-respect du Code de la route, notamment en cas de franchissement de ligne continue, de dépassement illégal ou de virage à un endroit interdit. Toute infraction à un feu rouge ou le non-respect d’un panneau STOP est également exclue. La conduite sur des routes non goudronnées ou hors route – y compris, mais sans s’y limiter, vers la plage de Balos ou Agiofarago – est interdite et non couverte. Le dépassement des limites de vitesse autorisées annule également la couverture. De plus, tout accident survenant alors que le véhicule est stationné, en cours de stationnement ou dû à une négligence est exclu. Les dommages à l’intérieur du véhicule, au soubassement ou au toit ne sont pas couverts. Enfin, les dommages aux vitres ou aux pneus sont exclus, sauf si l’assurance optionnelle Platinum couvrant ces éléments a été souscrite et incluse dans le contrat de location.
Objets personnels :
La société n’assume aucune responsabilité pour les objets personnels laissés ou oubliés à l’intérieur du véhicule. Le client est tenu de vérifier attentivement, lors de la restitution du véhicule, qu’aucun objet n’a été oublié. Si un objet est retrouvé, la société pourra fournir au client un lien vers notre service de messagerie partenaire, par lequel il pourra demander le renvoi de l’objet à ses frais. Si l’objet n’est pas retrouvé, la responsabilité incombe exclusivement au client.
20. CATÉGORIES DE VOITURES
- Small Manual: Hyundai i10 / Suzuki Celerio / Peugeot 108 etc...
- Economy Manual: Toyota Yaris / Kia Picanto etc...
- Medium Manual: Hyundai i20 / Suzuki Baleno / Suzuki Swift / C3 / Seat Ibiza / Peugeot 208 / Toyota Yaris 2023 / Hyundai i20 Premium / Toyota Yaris Steel 1,5L etc...
- Small Auto: Hyundai i10 Auto / Kia Picanto Auto etc...
- Medium Auto: Suzuki Baleno Auto / Peugeot 208 Auto / VW Polo Auto / Suzuki Swift Auto / Citroen C3 Auto / Mazda 2 Auto / Mazda 2 Hybrid Auto / Toyota Aygo X Αuto / Toyota Yaris Auto etc...
- Medium Manual Diesel: Peugeot 208 Diesel / Suzuki Swift Hybrid / Kia Rio / Nissan Micra etc...
- Full Manual: Peugeot 301 Diesel / Toyota Corola Active etc...
- Cross Manual: Citroen C4 Cactus / Seat Arona / Kia Stonic etc...
- Suv Hybrid Manual: Suzuki Vitara Hybrid / Peugeot 308 Manual / Peugeot 2008 / Toyota Yaris Cross / Audi Q2 etc...
- Suv Manual: Nissan Qashqai / Peugeot 2008 Diesel / Peugeot 308 Diesel / Suzuki Vitara Hybrid 4WD / Suzuki S-Cross etc...
- Suv Large Manual: Peugeot 3008 Diesel / Toyota RAV4 / Nissan Qashqai Hybrid etc...
- Suv Cross Auto: Seat Arona Auto / Peugeot 308 Auto / Kia Stonic Auto,etc...
- Suv Auto: Suzuki Vitara Auto / Toyota C-HR Hybrid / Peugeot 2008 Auto / C3 Aircross Auto etc...
- Suv Hybrid Auto: Toyota C-HR Hybrid 2.0 / Peugeot 308 Auto Plus D / Peugeot 3008 Auto Diesel etc...
- Suv 4WD Auto: Toyota RAV4 Auto / Nissan X-TRAIL Auto 5seats etc...
- Suv Large Auto: BMW X1 Auto etc...
- Suv Large Diesel Auto: BMW X1 Diesel Auto etc...
- Medium Cabrio Manual: Mazda MX5 Cabrio etc...
- Medium Cabrio Manual 500 : Fiat 500 Cabrio etc...
- Medium Cabrio Auto: Mini Cooper Cabrio Auto etc...
- Large Cabrio Auto: VW T-Roc Cabrio Auto etc...
- 7seats Manual: Citroen Berlingo / Toyota Proace 7 seats etc...
- 7seats Diesel: Peugeot Rifter D etc...
- 7seats Auto: Toyota Proace Auto 7seats / Nissan X-Trail auto 7seats / VW Caddy Maxi Life Auto 7seats etc...
- 9seats Manual: Toyota Verso Proace 9seats / Citroen Spacetourer etc...
- 9seats Auto: Renault Trafic Auto 9seats etc...
21. Droit applicable et juridiction
Le présent accord est réglementé et interprété conformément aux lois de la Grèce. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de cet accord relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux d’Héraklion.